Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Alsace Print 3D l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Éditeur du site
Nom de l'entreprise : 2C EVENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 500 euros
Adresse du siège social : 15 rue de Huningue, 68300 Saint-Louis, France
Numéro SIRET : 834 719 809 00024
Numéro RCS : Mulhouse B 834 719 809
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67834719809
Responsable de la publication : M. Damien Tochtermann
2. Hébergeur du site
Nom : Easy-Hébergement
Raison sociale : SWIIPTEL SAS
Adresse : 35 Rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse, France
Téléphone : +33.9.856.002.40
Site web : https://www.easy-hebergement.fr
3. Propriété intellectuelle
Le site Alsace Print 3D et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Alsace Print 3D (Jason Neff EI), sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Jason Neff.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Alsace Print 3D s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par les visiteurs du site. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d'opposition au traitement des données.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter : contact@alsaceprint3d.fr.
5. Cookies
Le site Alsace Print 3D utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques d'audience.
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de gérer vos préférences ou de refuser l'utilisation des cookies.
Politique de Confidentialité et Gestion des Données Personnelles
1. Introduction
Chez ALSACE PRINT 3D (Jason NEFF EI), une micro-entreprise spécialisée dans l'impression 3D, nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité explique comment vos informations sont collectées, utilisées et protégées conformément aux réglementations en vigueur, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
2. Données collectées
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Données relatives à vos commandes : détails des produits imprimés, spécifications techniques fournies par le client.
- Données de paiement : informations nécessaires pour le règlement des commandes (traitées de manière sécurisée via un prestataire tiers).
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées sur notre site internet.
3. Finalités de la collecte
Vos données personnelles sont utilisées pour :
- Traiter vos commandes et assurer la livraison des produits.
- Vous informer sur l'avancement de vos projets d'impression 3D.
- Répondre à vos questions ou demandes spécifiques.
- Améliorer nos services et personnaliser votre expérience client.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous veillons également à protéger les fichiers ou designs 3D que vous nous transmettez en appliquant des mesures strictes de confidentialité et de sécurité.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- L'exécution d'un contrat (traitement des commandes).
- Votre consentement explicite (par exemple, pour l'envoi de newsletters).
- Nos obligations légales (notamment pour la conservation des factures).
5. Partage des données
Vos données personnelles ne seront jamais vendues. Toutefois, elles peuvent être partagées avec :
- Des prestataires de services (transporteurs, services de paiement) strictement dans le cadre nécessaire à l'exécution des commandes.
- Les autorités compétentes si cela est requis par la loi.
- Les sous-traitants, uniquement si cela est nécessaire pour réaliser votre commande, dans le respect de nos engagements de confidentialité.
6. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées :
- Pendant la durée nécessaire à l'exécution de votre commande et au suivi client.
- Conformément aux obligations légales (par exemple, 10 ans pour les documents comptables).
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, notamment :
- Le chiffrement des données sensibles.
- L'accès restreint aux données aux seules personnes autorisées.
- L'utilisation de plateformes sécurisées pour les paiements.
- La suppression régulière des fichiers techniques ou designs 3D une fois le projet terminé, sauf demande contraire du client.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites légales).
- Droit d'opposition : refuser certains traitements de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et courant.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@alsaceprint3d.fr ou par téléphone au 06 67 28 14 78.
9. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Ces cookies peuvent inclure :
- Cookies de fonctionnement : indispensables au bon fonctionnement du site.
- Cookies d'analyse : pour mesurer l'audience et améliorer nos services.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies directement depuis votre navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter des changements légaux ou opérationnels. Nous vous informerons de toute modification importante.
11. Engagement environnemental
Dans le cadre de nos activités, nous limitons l'usage de papier pour la facturation et privilégions les communications électroniques. De plus, nous optimisons la gestion des ressources et matériaux utilisés pour l'impression 3D afin de minimiser les déchets.
12. Processus de gestion des litiges
Si vous avez un problème ou un litige concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@alsaceprint3d.fr ou au 06 67 28 14 78. Nous nous engageons à traiter toutes les réclamations de manière rapide et transparente, en respectant les délais légaux.
13. Engagement en matière de confidentialité pour les employés et prestataires
Tous nos employés et prestataires ayant accès à vos données personnelles sont tenus par des accords contractuels stricts, garantissant le respect de la confidentialité des informations. Ces engagements sont régulièrement révisés et mis à jour pour assurer la conformité avec les exigences de sécurité.
14. Stockage des données
Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France ou dans l'Union Européenne. Nous mettons en place des mesures de sécurité avancées pour protéger vos données contre toute perte ou accès non autorisé.
15. Utilisation des données à des fins marketing
Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour les besoins de l'exécution des contrats, mais aussi pour vous envoyer des informations sur nos produits et services. Vous avez la possibilité de refuser l'envoi de communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans nos emails ou en nous contactant directement.
16. Politique pour les mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment leurs données personnelles. Si nous apprenons qu'un mineur a fourni des informations personnelles sans le consentement de ses parents, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces données.
17. Transparence
Nous nous engageons à être transparents sur l'utilisation de vos données personnelles. Si nous avons besoin d'utiliser vos données pour des finalités autres que celles mentionnées dans cette politique, nous vous en informerons au préalable et solliciterons votre consentement si nécessaire.
18. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@alsaceprint3d.fr.
- Par téléphone : 06 67 28 14 78.
- Par courrier : 13 rue de l'Hôpital 67600 Sélestat.
Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2025.
Lors de votre navigation sur le site Alsace Print 3D, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web
Il permet au site de fonctionner efficacement, d'améliorer votre expérience utilisateur, ou encore de collecter des informations à des fins analytiques.
2. Types de cookies utilisés
Le site Alsace Print 3D utilise les catégories suivantes de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies de performance : Ils permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site afin d'améliorer son fonctionnement (par exemple, Google Analytics).
- Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent d'améliorer la personnalisation du site et de se souvenir de vos préférences (par exemple, langue ou région).
- Cookies publicitaires : Ils permettent d'afficher des publicités pertinentes adaptées à vos centres d'intérêt.
3. Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de consentement s'affiche pour vous informer de l'utilisation des cookies. Vous pouvez :
- Accepter tous les cookies pour bénéficier de toutes les fonctionnalités.
- Refuser les cookies non essentiels.
- Personnaliser vos choix en activant ou désactivant les catégories de cookies selon vos préférences.
À tout moment, vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en cliquant sur le lien [Gérer mes préférences cookies] (si applicable).
4. Désactivation des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies :
- Sur Google Chrome : [Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site].
- Sur Mozilla Firefox : [Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de site].
- Sur Safari : [Préférences > Confidentialité > Gérer les données de site].
5. Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal, sauf indication contraire dans le bandeau de gestion des cookies.
6. Données collectées via les cookies
Les données collectées via les cookies (telles que l'adresse IP, les préférences utilisateur, ou les pages consultées) sont utilisées dans le strict respect de la réglementation sur la protection des données personnelles.
7. Contact
Pour toute question concernant l'utilisation des cookies sur notre site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou à l'adresse suivante directement : contact@alsaceprint3d.fr
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 19/01/2025
Bienvenue sur le site Alsace Print 3D (ci-après désigné « le Site »). En accédant et en naviguant sur ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
-----------------------------------------
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur du Site.
2. Éditeur du Site
Le Site Alsace Print 3D est édité par :
- Nom de l'entreprise : 2C EVENTS
- Forme juridique : SAS
- Adresse : 15 rue de Huningue, 68300 Saint-Louis, France
- SIRET : 834 719 809 00024
- Responsable de la publication : M. Damien Tochtermann
Contact : contact@alsaceprint3d.fr
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (connexion Internet, matériel, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce de garantir une accessibilité permanente au Site, mais ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité, quelle qu'en soit la cause (maintenance, panne technique, etc.).
4. Services proposés
Le Site propose des informations et services relatifs à l'impression 3D, notamment :
- La présentation des produits et services de Alsace Print 3D.
- La prise de contact pour obtenir des devis ou des informations supplémentaires.
- Des actualités et conseils sur l'impression 3D.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie des services, sans préavis ni indemnité.
5. Responsabilités
Responsabilités de l'utilisateur
- L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière légale, conforme aux présentes CGU, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Il est strictement interdit de :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du Site.
- Diffuser des contenus illicites, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée.
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes.
Responsabilités de l'éditeur
L'éditeur met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- En cas d'erreur ou d'omission dans les contenus publiés.
- En cas de dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du Site.
- En cas de dysfonctionnement ou indisponibilité temporaire du Site.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Alsace Print 3D (Jason Neff EI) ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, distribution ou modification des contenus sans autorisation préalable est interdite.
7. Protection des données personnelles
Le Site respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées via les formulaires ou cookies sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de leurs données.
- Droit d'opposition et de limitation du traitement.
Pour toute question ou demande liée aux données personnelles, contactez-nous à contact@alsaceprint3d.fr.
8. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et collecter des statistiques d'audience. L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.
Pour plus d'informations, consultez la section "Cookies et Traceurs"
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus, services ou pratiques des sites externes.
10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour sur le Site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, ou de toute perte de données ou de profits, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, qu'il s'agisse d'une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle, même si l'éditeur a été informé de la possibilité de tels dommages.
13. Indemnisation
L'utilisateur accepte d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l'éditeur, ainsi que ses partenaires, employés et affiliés, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense, y compris les frais juridiques, découlant de l'utilisation du Site par l'utilisateur ou d'une violation des présentes CGU.
14. Sécurité
L'utilisateur s'engage à ne pas compromettre la sécurité du Site, notamment en tentant d'accéder sans autorisation à des informations sensibles, ou en introduisant des virus, malwares ou autres codes nuisibles. L'éditeur prend des mesures raisonnables pour protéger le Site, mais ne peut garantir la sécurité absolue de l'accès au Site.
15. Garanties
L'éditeur ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des services proposés sur le Site pour un usage particulier. L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du Site se fait à ses propres risques et que le Site est fourni "tel quel".
16. Compte utilisateur
L'accès à certaines parties du Site peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion (identifiant, mot de passe) et s'engage à ne pas les partager avec des tiers. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit informer immédiatement l'éditeur.
17. Dispositions générales
Divisibilité : Si l'une des clauses des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses demeureront en vigueur.
Renonciation : Le fait que l'éditeur ne fasse pas appliquer l'une des clauses des CGU ne constitue pas une renonciation à cette clause.
Transfert des droits et obligations : L'éditeur se réserve le droit de céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes CGU à un tiers sans préavis ni consentement préalable de l'utilisateur.
18. Conformité avec les lois locales
L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et réglementations locales applicables lorsqu'il utilise le Site, notamment en matière de commerce électronique, de protection des données et de droits d'auteur.
19. Restrictions géographiques
Le Site est destiné à être utilisé en France, et l'éditeur ne garantit pas que les services fournis sont conformes ou accessibles dans d'autres juridictions. L'utilisateur est responsable de s'assurer que l'utilisation du Site est conforme aux lois et réglementations locales, si ces lois sont différentes de celles de la France.
20. Arbitrage et résolution des conflits
En cas de litige entre l'éditeur et l'utilisateur relatif à l'utilisation du Site ou aux présentes CGU, les parties conviennent de tenter de résoudre amiablement le différend avant de recourir à l'arbitrage ou à toute autre procédure judiciaire. Si une solution amiable n'est pas trouvée, le différend sera soumis à un arbitrage selon les règles de l'arbitrage commercial en vigueur.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing 12000 Rodez
1.1 Objet des présentes CGV
-
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de services proposés par le Vendeur, notamment liés à l’impression 3D.
-
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par un consommateur, au sens du Code de la consommation, agissant en dehors de toute activité professionnelle.
-
Les services incluent, sans s’y limiter : la modélisation 3D, l’impression 3D, la personnalisation d’objets, la réparation et l’entretien d’imprimantes 3D, le conseil, et la fourniture de pièces spécifiques.
-
Les présentes CGV couvrent l’ensemble des sites internet et plateformes exploitées par le Vendeur, notamment www.alsaceprint3d.fr.
1.2 Acceptation des CGV
-
La validation d’une commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
-
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.
-
Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site internet du Vendeur : www.alsaceprint3d.fr.
-
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute validation de commande.
1.3 Modification des CGV
-
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
-
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
-
Toute modification sera mise à jour sur le site internet du Vendeur et signalée, si nécessaire, aux Clients ayant un compte actif.
1.4 Domaine géographique
-
Les produits et services proposés par le Vendeur sont disponibles pour les commandes passées depuis la France métropolitaine uniquement.
-
Toute commande en dehors de cette zone géographique peut faire l’objet de conditions spécifiques à convenir entre les parties.
1.5 Capacité juridique
-
En validant une commande, le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
-
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de ses services par une personne ne remplissant pas ces critères.
1.6 Définitions
Pour une meilleure compréhension des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :
-
Vendeur : La micro-entreprise Alsace Print 3D, immatriculée sous le numéro de SIRET 93828109400012, dont le siège social est situé au 13 rue de l’Hôpital, 67600 Sélestat.
-
Client : Toute personne physique non professionnelle passant commande auprès du Vendeur.
-
Produits : Objets ou pièces fabriqués par impression 3D selon les spécifications définies par le Client ou proposées par le Vendeur.
-
Services : Prestations liées à l’impression 3D, incluant la modélisation, la personnalisation, la production de pièces sur mesure, la réparation et l’entretien d’imprimantes 3D, le conseil, et la fourniture de pièces spécifiques.
1.7 Obligations du Client
-
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte ou de la passation de commande.
-
Il est de la responsabilité du Client de préciser toutes les contraintes ou spécifications liées à son projet avant la validation de la commande.
-
Toute omission ou inexactitude dans les informations fournies par le Client dégage le Vendeur de toute responsabilité quant à la conformité du produit livré.
1.8 Acceptation de responsabilité
-
Le Vendeur décline toute responsabilité pour une mauvaise utilisation ou manipulation des produits livrés.
Il appartient au Client de vérifier que les produits commandés répondent à ses besoins spécifiques et d’en faire un usage conforme aux limites définies dans les présentes CGV.
2.1 Présentation des produits et services
Le Vendeur propose une gamme complète de services liés à l’impression 3D, incluant :
Prototypage rapide : Réalisation de prototypes fonctionnels ou visuels pour valider des concepts ou des designs.
Fabrication de petites séries : Production de pièces en faible volume pour des applications spécifiques ou des projets personnalisés.
Personnalisation : Création d’objets sur mesure selon les besoins particuliers du Client, tels que des pièces uniques, des modèles réduits ou des objets décoratifs.
Réalisation d’outils et de gabarits : Fabrication de dispositifs spécifiques pour des processus industriels ou artisanaux.
Modélisation 3D :
Création ou adaptation de modèles numériques 3D à partir des idées, croquis ou fichiers fournis par le Client.
Vérification de la faisabilité technique des modèles pour garantir une impression 3D réussie.
Possibilité de produire des modèles sur mesure adaptés à des besoins spécifiques, incluant :
Le design de pièces mécaniques.
La création d’objets artistiques ou décoratifs.
La reproduction d’éléments à partir de scans ou de photos.
Ces services de modélisation incluent des étapes de validation avec le Client avant toute fabrication.
Réparation et entretien d’imprimantes 3D :
Diagnostic et réparation de pannes matérielles ou logicielles sur les imprimantes 3D du Client.
Maintenance préventive, incluant le nettoyage, le calibrage, et le remplacement de pièces d’usure.
Assistance technique pour optimiser les performances des équipements.
Conseil :
Accompagnement dans le choix des matériaux, technologies ou configurations adaptées à un projet.
Formation ou initiation à l’utilisation des équipements d’impression 3D.
Fourniture de pièces spécifiques :
Approvisionnement en pièces détachées ou consommables pour imprimantes 3D (buses, plateaux, moteurs, etc.).
Proposition de solutions sur mesure pour répondre à des besoins particuliers du Client.
Les services s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, couvrant divers secteurs comme l’architecture, l’ingénierie, l’art, ou encore l’éducation.
2.2 Disponibilité des produits
Les produits et services proposés par le Vendeur sont soumis à la disponibilité des équipements et des matériaux nécessaires à leur réalisation.
En cas d’indisponibilité d’un matériau ou d’une couleur spécifique, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une alternative équivalente ou un remboursement.
Les délais de fabrication et de livraison peuvent varier en fonction :
De la complexité du projet.
Du volume de commandes en cours.
Des contraintes liées à l’approvisionnement en matériaux spécifiques.
Une estimation des délais est communiquée lors de la confirmation de commande, mais elle reste indicative et peut être ajustée en cas d’imprévu.
2.3 Spécifications techniques générales
Les technologies d’impression 3D utilisées par le Vendeur incluent :
FDM (Fused Deposition Modeling) : Idéal pour les prototypes fonctionnels et les pièces de grande taille.
SLA (Stéréolithographie) : Adapté pour des détails fins et des finitions de haute qualité.
Dimensions maximales d’impression (par technologie) :
FDM : Jusqu’à 300 x 300 x 400 mm.
SLA : Jusqu’à 200 x 200 x 250 mm.
Matériaux disponibles :
Standard : PLA, ABS, PETG, résines UV.
Avancés : Nylon, composites renforcés (carbone, fibre de verre), résines techniques (haute résistance thermique, élastiques).
Les tolérances dimensionnelles standards et les finitions applicables sont communiquées dans l’article 2.4.
Le Client est invité à fournir des fichiers conformes aux standards requis (formats STL, OBJ, etc.) pour garantir une fabrication optimale.
2.4 Précisions techniques et limites liées à l’impression 3D
2.4.1 Tolérances dimensionnelles
Les pièces imprimées en 3D peuvent présenter des écarts dimensionnels dus aux contraintes techniques des imprimantes et aux caractéristiques des matériaux.
Une tolérance standard de ± 0,2 mm est appliquée pour les impressions en technologie FDM, mais elle peut varier en fonction de :
La taille des pièces.
Leur géométrie et complexité.
Les matériaux utilisés.
Ces tolérances sont acceptées par le Client dès validation de la commande.
2.4.2 Imperfections visuelles et esthétiques
Les pièces fabriquées par impression 3D peuvent présenter :
Des lignes de strates correspondant aux couches d’impression, visibles à l’œil nu.
Des marques de supports ou de points d’attache dus aux contraintes techniques de fabrication.
De légères variations de couleur, texture ou aspect, inhérentes aux lots de matériaux utilisés.
Ces caractéristiques ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts, sauf si elles rendent la pièce inutilisable dans l’objectif convenu au préalable.
2.4.3 Matériaux utilisés et leurs propriétés
Les matériaux proposés incluent, sans s’y limiter : PLA, ABS, PETG, nylon, résine UV et d’autres matières spécifiques selon demande. Chaque matériau a des limites intrinsèques que le Client doit prendre en compte :
PLA : Faible résistance à la chaleur et aux contraintes mécaniques.
ABS : Résistant aux chocs mais sensible aux UV et à l'humidité.
PETG : Meilleure résistance à l’humidité, mais moins rigide que l’ABS.
Résine UV : Usage principalement décoratif ou pour pièces nécessitant des détails fins. Fragile sous contrainte mécanique ou thermique.
2.4.4 Absence de tests de résistance
Les pièces imprimées en 3D par le Vendeur ne sont soumises à aucun test de résistance mécanique, thermique, chimique ou autre, sauf si cela est spécifiquement mentionné et validé par écrit dans la commande.
Le Client accepte que l’usage des pièces soit entièrement sous sa responsabilité, sans garantie d’adéquation pour une utilisation impliquant :
Des contraintes mécaniques significatives.
Des charges statiques ou dynamiques importantes.
Une exposition à des conditions environnementales extrêmes (chaleur, froid, humidité, UV, etc.).
Une utilisation prolongée dans des environnements nécessitant des certifications ou normes spécifiques (alimentaire, médical, etc.).
2.4.5 Exclusions spécifiques
Les pièces imprimées par le Vendeur ne doivent pas être utilisées pour des applications critiques, telles que :
Des éléments de sécurité (par exemple : pièces pour véhicules, équipements de protection, etc.).
Des applications médicales, sauf validation écrite et sous réserve de tests spécifiques réalisés par le Client.
Des projets nécessitant des certifications réglementaires spécifiques, sauf accord préalable explicitement documenté.
2.4.6 Communication des besoins spécifiques
Le Client est tenu de communiquer au Vendeur toute information pertinente sur l’usage final des pièces avant la validation de la commande. À défaut, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une inadéquation entre les pièces fournies et les besoins réels du Client.
Toute demande de modification ou d’ajustement technique après validation de la commande peut entraîner des frais supplémentaires, des délais prolongés et devra faire l’objet d’un accord écrit.
2.4.7 Réalisation, modélisation et post-traitement
Le Vendeur propose un service de modélisation 3D pour créer des fichiers adaptés à l’impression, sur la base des spécifications fournies par le Client.
En fonction des besoins, le Vendeur peut réaliser des post-traitements sur les pièces (ponçage, peinture, vernissage, assemblage).
Ces opérations peuvent :
Affecter les dimensions ou tolérances initiales.
Modifier l’apparence ou la texture finale.
Le Client est informé que ces modifications peuvent altérer certaines propriétés mécaniques ou esthétiques des pièces, et accepte cette éventualité.
2.4.8 Réparation et entretien des imprimantes 3D
Le Vendeur propose des services de réparation et d’entretien des imprimantes 3D, incluant :
Le diagnostic des pannes.
Le remplacement ou la fourniture de pièces détachées.
La maintenance préventive et corrective pour prolonger la durée de vie des équipements.
Ces prestations sont réalisées sur devis préalable et après validation par le Client.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes sur l’état de l’imprimante avant intervention. Toute omission peut entraîner des frais supplémentaires.
2.4.9 Limites de garantie et responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de :
Dommages causés par une mauvaise manipulation, installation ou utilisation des pièces par le Client.
Utilisation des pièces en dehors des limites définies dans les présentes CGV ou sans consultation préalable avec le Vendeur.
Usure naturelle ou dégradation liée au temps, aux conditions d’environnement ou à une utilisation inappropriée.
Aucune compensation ou remboursement ne sera effectué pour des pièces endommagées ou mal utilisées, sauf en cas de défaut manifeste imputable à une erreur de fabrication confirmée par le Vendeur.
2.4.10 Clause de responsabilité finale
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des limites techniques des pièces et accepte de les utiliser à ses propres risques.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des pièces, quelle qu’en soit la nature.
2.4.11 Spécifications et fichiers fournis par le Client
Les pièces sont fabriquées à partir des fichiers fournis par le Client. Le Client est tenu de s’assurer que les fichiers sont :
Conformes aux standards d’impression 3D (formats acceptés : STL, OBJ, etc.).
Exempts d’erreurs techniques pouvant affecter la fabrication (géométries incorrectes, maillages non étanches).
Toute correction nécessaire apportée par le Vendeur pour rendre les fichiers exploitables sera facturée au Client, après accord préalable.
Le Vendeur ne garantit pas le résultat final si les spécifications ou les fichiers fournis par le Client comportent des erreurs ou imprécisions.
2.4.12 Décharge en cas de modification postérieure
Toute modification, altération ou ajout réalisé par le Client sur les pièces après leur livraison entraîne une exclusion totale de garantie.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages, défauts ou dysfonctionnements résultant de telles modifications.
2.4.13 Confidentialité des fichiers
Les fichiers transmis par le Client au Vendeur dans le cadre de la commande sont considérés comme confidentiels.
Le Vendeur s’engage à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces fichiers sans l’accord écrit préalable du Client.
Cette confidentialité ne s’applique pas aux fichiers accessibles librement dans le domaine public ou fournis sans restriction explicite par le Client.
2.4.14 Conditions liées au stockage et à la livraison
Les pièces imprimées doivent être stockées dans un environnement adapté pour préserver leurs propriétés :
Éviter l’exposition prolongée à l’humidité, aux UV, ou à des températures extrêmes.
Manipuler les pièces avec soin pour éviter les dommages accidentels.
En cas de livraison, le Client doit vérifier l’état des pièces dans un délai de 48 heures suivant leur réception et signaler tout dommage ou défaut apparent.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
2.4.15 Absence de certifications spécifiques
Sauf mention contraire explicite validée par le Vendeur dans un devis, les pièces imprimées ne sont pas conformes à des normes ou certifications spécifiques (par exemple : normes CE, ISO, ou réglementations alimentaires ou médicales).
Il appartient au Client de vérifier la conformité réglementaire dans le cadre de l’usage prévu.
2.4.16 Clause de force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : incendie, inondation, pandémie, grève, coupure d’énergie, ou tout événement imprévisible et indépendant de sa volonté perturbant la production ou la livraison des pièces.
En cas de force majeure, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais, et un ajustement des délais ou des conditions de livraison pourra être convenu entre les parties.
2.4.17 Conditions liées à la propriété intellectuelle des modèles 3D
Le Client garantit que les modèles 3D fournis pour l'impression ne violent aucun droit de propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur, etc.).
En cas de litige concernant la propriété intellectuelle des modèles fournis, le Client s'engage à indemniser intégralement le Vendeur contre toute réclamation ou poursuite.
2.4.18 Conseil technique et assistance
Le Vendeur peut fournir, sur demande, des conseils techniques ou des recommandations concernant les matériaux ou la faisabilité d'un projet.
Ces conseils ne constituent en aucun cas une garantie ou une responsabilité contractuelle.
Le Client reste seul responsable de l'utilisation des informations fournies et de la décision finale sur le choix des matériaux ou des spécifications.
2.4.19 Options d’assurance pour des projets critiques
Pour des projets nécessitant une sécurité accrue ou une validation spécifique, le Vendeur propose une option de vérification avancée ou de certification des pièces, moyennant des frais supplémentaires.
En l'absence de cette option, le Client accepte l'entière responsabilité des conséquences liées à l'usage des pièces.
2.4.20 Environnement et durabilité
Le Vendeur privilégie des matériaux et procédés respectueux de l'environnement dans la mesure du possible.
Les Clients sont encouragés à recycler les pièces usagées conformément aux directives locales en matière de gestion des déchets.
2.4.21 Limitation des responsabilités en cas de revente des pièces
Les pièces imprimées en 3D par le Vendeur ne sont pas destinées à être revendues sans validation écrite préalable.
En cas de revente, le Client assume l'entière responsabilité des garanties offertes à ses propres clients, ainsi que des conséquences liées à l'utilisation des pièces.
2.4.22 Conservation des modèles et historique des commandes
Le Vendeur peut conserver les modèles 3D fournis ou créés dans le cadre d'une commande pendant une durée de [X] mois, sauf demande contraire explicite du Client.
Cette conservation vise à faciliter les réimpressions ou modifications futures. Passé ce délai, les fichiers seront supprimés, sauf accord écrit pour leur conservation prolongée.
3.1 Processus de commande
• Les commandes sont passées exclusivement sur le site internet du Vendeur : www.shop.alsaceprint3d.fr.
• Le Client doit créer un compte utilisateur pour valider une commande. • Toute commande est considérée comme définitive après :
-
Validation du panier par le Client.
-
Confirmation du paiement via les moyens de paiement sécurisés proposés.
-
Envoi d’un email de confirmation par le Vendeur.
3.2 Paiement
Les moyens de paiement acceptés incluent :
-
Carte bancaire,
-
Virement,
-
PayPal.
-
Le paiement intégral est exigé avant la production des pièces.
3.3 Délais de fabrication et livraison
Les délais indicatifs sont précisés dans la confirmation de commande. Toutefois, ces délais peuvent varier en fonction :
-
De la complexité des pièces,
-
Du volume de commande,
-
De la disponibilité des matériaux.
-
Le Client est informé que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas de force majeure.
3.4 Suivi des commandes
Un suivi en temps réel est accessible via l’espace client en ligne.
Le Client est invité à vérifier régulièrement l’état de sa commande et à signaler toute anomalie.
3.5 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction :
-
Du poids des pièces,
-
De leur destination.
-
Ces frais sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
3.6 Réception des commandes
-
Le Client doit vérifier l’état des pièces dès leur réception.
-
Toute réclamation relative à des défauts ou dommages doit être signalée dans un délai de 48 heures.
3.7 Annulation de commande
-
Toute demande d’annulation doit être effectuée avant le début de la production des pièces.
-
En cas d’annulation après le début de la fabrication, des frais peuvent être appliqués.
3.8 Droit de rétractation
-
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces personnalisées ou fabriquées sur mesure.
-
Pour les autres produits standard, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit.
3.9 Responsabilité en cas d’erreur
-
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie commises par le Client lors de la commande, qu’il s’agisse :
-
D’informations personnelles (adresse de livraison, coordonnées, etc.).
-
De spécifications techniques des pièces commandées.
-
3.10 Engagement environnemental
-
Le Vendeur favorise l’utilisation de matériaux durables et recyclables dans ses produits.
-
Le Client est encouragé à recycler les pièces usagées selon les directives locales.
4.1 Conformité à l’article L221-28 du Code de la consommation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
-
Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés (impression 3D).
-
Les fichiers numériques livrés par voie électronique, dès lors que leur téléchargement a commencé.
4.2 Rétractation pour les services de modélisation
Pour les services de modélisation, une rétractation partielle est possible uniquement avant le début de l’exécution des travaux ou sous réserve des frais engagés par le Vendeur.
4.3 Processus de rétractation pour produits standard
Pour les produits standard (non personnalisés), le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits.
-
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine si applicable.
-
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur.
4.4 Exceptions aux exclusions de rétractation
Une rétractation pourrait être acceptée exceptionnellement pour des produits sur mesure ou des fichiers numériques dans les cas suivants :
-
Si un défaut majeur imputable au Vendeur est identifié avant l’utilisation des produits ou fichiers livrés.
-
Si une erreur manifeste a été commise dans la commande par le Vendeur (par exemple : mauvaise pièce ou fichier livré).
4.5 Conditions de remboursement
Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours :
-
Après réception de la demande valide du Client ou après récupération des produits retournés.
-
Si des frais proportionnels (pour modélisation ou travaux entamés) doivent être déduits, un détail des calculs sera communiqué au Client.
-
Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas de responsabilité du Vendeur.
4.6 Retours de produits et responsabilités
Dans le cas de produits standard ou de retours de produits non conformes, le Client doit respecter les modalités suivantes :
-
Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante : [adresse complète du Vendeur].
-
Les produits doivent être correctement emballés pour éviter tout dommage lors du transport.
-
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des produits endommagés ou perdus lors de leur retour.
4.7 Engagement environnemental lié aux retours
Le Client est encouragé à recycler ou réutiliser les produits retournés, dans le respect des réglementations locales concernant la gestion des déchets.
4.8 Notification des limites du droit de rétractation
Pour garantir la transparence :
-
Un avertissement est affiché au moment de la commande, précisant que les pièces fabriquées sur mesure ou personnalisées ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Cette notification figure également dans les présentes CGV et sur tous les supports de communication pertinents du Vendeur.
5.1 Tarifs
-
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
-
Les frais de livraison, options ou suppléments sont spécifiés dans le devis ou sur le site du Vendeur.
5.2 Paiements
-
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen spécifié au moment de la commande.
-
Conditions de paiement :
-
Commandes inférieures à [montant] € : paiement intégral requis à la commande.
-
Commandes supérieures à [montant] € : acompte de 50 % à la commande, solde avant livraison.
-
5.3 Retard ou défaut de paiement
-
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à [taux contractuel ou taux légal en vigueur]% du montant total de la commande peuvent être appliquées.
-
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement.
-
Les éventuels frais bancaires liés à des incidents de paiement sont à la charge du Client.
5.4 Offres promotionnelles et réductions
-
Les codes promotionnels ou offres spéciales sont valables uniquement dans les conditions spécifiées (dates, produits concernés, etc.).
-
Ils ne peuvent être appliqués rétroactivement sur des commandes déjà validées.
5.5 Facturation
-
Une facture détaillée est fournie au Client après validation du paiement.
-
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations figurant sur la facture et de signaler toute erreur dans un délai de 48 heures suivant sa réception.
6.1 Modalités de livraison
-
Les produits sont expédiés via les services de transporteur(s) sélectionnés par le Vendeur ([préciser les options disponibles, comme Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, etc.]) à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.
-
Une livraison en main propre peut être organisée sur rendez-vous, sous réserve d’un accord préalable entre le Vendeur et le Client.
-
Les produits peuvent également être retirés directement sur place à l’adresse de l’entreprise :
13 rue de l'Hôpital, 67600 Sélestat, pendant les horaires convenus. -
Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes techniques, logistiques ou des périodes de forte activité (par exemple, fêtes de fin d’année ou événements imprévus).
-
Le Vendeur s’engage à informer le Client en cas de retard important ou d’impossibilité temporaire de respecter les délais annoncés.
6.2 Réception
-
À réception du colis ou lors du retrait en main propre, le Client est tenu de :
-
Vérifier l’état extérieur du colis ou du produit avant de signer tout document de livraison.
-
Signaler immédiatement tout dommage apparent (colis ouvert, produit abîmé, etc.) au transporteur ou au Vendeur.
-
-
En cas de problème, le Client doit :
-
Contacter le transporteur et le Vendeur sous 48 heures après réception pour signaler les anomalies.
-
Fournir des photos ou documents attestant des dommages pour faciliter la gestion de la réclamation.
-
6.3 Frais et options de livraison
-
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des produits et de l’adresse de destination. Ils sont clairement indiqués dans le devis ou au moment de la validation de la commande.
-
Les options suivantes sont proposées :
-
Livraison en main propre sur rendez-vous, sans frais supplémentaires si réalisée à proximité.
-
Retrait sur place directement à l’adresse de l’entreprise, sans frais.
-
Livraison express : pour des délais réduits (selon disponibilité et zones desservies).
-
Point relais : retrait dans un lieu proche désigné par le Client.
-
6.4 Retards de livraison
-
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables :
-
Au transporteur (grèves, perturbations logistiques, etc.).
-
À des événements exceptionnels (intempéries, force majeure, etc.).
-
-
En cas de dépassement important des délais annoncés, le Client pourra demander une solution amiable (remboursement des frais de livraison, reprogrammation, etc.) selon le contexte.
6.5 Absence ou adresse incorrecte
-
Si la livraison échoue en raison d’une adresse incorrecte fournie par le Client ou de son absence répétée lors des tentatives de livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
7.1 Conformité et garantie commerciale
-
Le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes à la commande et exempts de vices cachés dans les conditions prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
-
Une garantie commerciale de un (1) mois est accordée à compter de la date de livraison du produit. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales.
-
La garantie commerciale ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, d'installation incorrecte ou d'altération du produit par le Client.
-
Le Client doit signaler tout défaut constaté dans un délai raisonnable suivant sa découverte.
7.2 Limites de responsabilité
-
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits, ni des dommages causés par un usage non conforme.
-
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de force majeure, incluant mais sans s'y limiter : les catastrophes naturelles, les grèves, ou tout autre événement imprévisible et indépendant de sa volonté.
-
Le Vendeur n’est pas responsable des dégâts causés par le non-respect des instructions d’utilisation fournies avec le produit.
-
La responsabilité du Vendeur est plafonnée au montant total de la commande concernée.
7.3 Réparations et remplacements
-
En cas de défaut avéré, le Vendeur propose une réparation ou un remplacement du produit défectueux, sous réserve de disponibilité.
-
Les frais de retour du produit défectueux sont à la charge du Vendeur si le défaut est confirmé comme relevant de la garantie.
-
Si une réparation ou un remplacement n’est pas possible, un remboursement partiel ou total sera envisagé.
8.1 Réclamations
-
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@alsaceprint3d.fr dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits.
-
Le Vendeur s'engage à répondre aux réclamations dans un délai de 14 jours ouvrés.
-
Le Client est tenu de fournir des preuves à l'appui de sa réclamation, telles que des photos des produits endommagés ou non conformes.
8.2 Médiation
-
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1, R612-1 à R612-5, et L133-4 du Code de la consommation.
-
Le Client a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, en application de l’article L615-1 du Code de la consommation.
-
La Société de Médiation Professionnelle est mandatée par le Vendeur pour intervenir en tant que médiateur, conformément à la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la consommation.
-
Le médiateur peut être contacté aux coordonnées suivantes :
-
Société de Médiation Professionnelle
-
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
-
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
-
Téléphone : +33 (0)9 53 01 02 69
-
-
La médiation est accessible uniquement après une tentative de résolution directe avec le Vendeur.
8.3 Compétence juridictionnelle
-
En cas de désaccord persistant, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Strasbourg.
-
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
8.4 Résolution amiable
-
Le Vendeur et le Client s'engagent à chercher une solution amiable en cas de désaccord avant de recourir à la médiation ou à une procédure judiciaire.
1.1 Objet des présentes CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre professionnels dans le cadre de prestations commerciales proposées par le Vendeur, notamment liées à l’impression 3D.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par une personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles.
Les services incluent, sans s’y limiter :
· La modélisation 3D,
· L’impression 3D,
· La personnalisation d’objets,
· La réparation et l’entretien d’imprimantes 3D,
· Le conseil, et la fourniture de pièces spécifiques.
Les présentes CGV couvrent l’ensemble des sites internet et plateformes exploitées par le Vendeur, notamment www.alsaceprint3d.fr et www.shop.alsaceprint3d.fr
1.2 Acceptation des CGV
La validation d’une commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.
Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site internet du Vendeur : www.alsaceprint3d.fr .
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute validation de commande.
1.3 Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Toute modification sera mise à jour sur le site internet du Vendeur et signalée, si nécessaire, aux Clients ayant un compte actif.
1.4 Domaine géographique
Les produits et services proposés par le Vendeur sont disponibles pour les commandes passées depuis la France métropolitaine uniquement.
Toute commande en dehors de cette zone géographique peut faire l’objet de conditions spécifiques à convenir entre les parties.
1.5 Capacité juridique
En validant une commande, le Client déclare agir au nom d'une entreprise, être dûment habilité à engager celle-ci et disposer de la pleine capacité juridique.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de ses services par une personne ne remplissant pas ces critères.
1.6 Définitions
Pour une meilleure compréhension des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :
· Vendeur : La micro-entreprise Alsace Print 3D, immatriculée sous le numéro de SIRET 93828109400012, dont le siège social est situé au 13 rue de l’Hôpital, 67600 Sélestat.
· Client : Toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles passant commande auprès du Vendeur.
· Produits : Objets ou pièces fabriqués par impression 3D selon les spécifications définies par le Client ou proposées par le Vendeur.
· Services : Prestations liées à l’impression 3D, incluant la modélisation, la personnalisation, la production de pièces sur mesure, la réparation et l’entretien d’imprimantes 3D, le conseil, et la fourniture de pièces spécifiques.
1.7 Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte ou de la passation de commande.
Le Client garantit que les spécifications qu’il fournit respectent les normes et réglementations applicables à son secteur d’activité. Toute erreur ou omission dans les spécifications relève de sa seule responsabilité.
Il est de la responsabilité du Client de préciser toutes les contraintes ou spécifications liées à son projet avant la validation de la commande. Toute omission ou inexactitude dans les informations fournies par le Client dégage le Vendeur de toute responsabilité quant à la conformité du produit livré.
Le Client est tenu de vérifier la faisabilité technique de ses demandes avant toute validation de commande.
1.8 Acceptation de responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité pour une mauvaise utilisation ou manipulation des produits livrés.
Il appartient au Client de vérifier que les produits commandés répondent à ses besoins spécifiques et d’en faire un usage conforme aux limites définies dans les présentes CGV.
2.1 Présentation des produits et services
Le Vendeur met à disposition des professionnels une gamme étendue de services spécialisés dans le domaine de l’impression 3D, notamment :
· Prototypage rapide :
o Conception et production de prototypes fonctionnels ou visuels, permettant la validation technique ou esthétique de concepts ou de designs.
· Fabrication en petites séries :
o Réalisation de pièces en faible volume, répondant à des exigences spécifiques ou des projets personnalisés.
· Personnalisation :
o Création d’objets sur mesure selon les besoins uniques du Client, tels que des pièces industrielles, des modèles réduits ou des produits design.
· Réalisation d’outils et de gabarits :
o Fabrication de dispositifs ou équipements sur mesure destinés à optimiser les processus industriels, artisanaux ou éducatifs.
· Modélisation 3D :
o Création ou adaptation de fichiers numériques à partir des spécifications ou éléments fournis par le Client.
· Étude de faisabilité technique pour garantir le succès de l’impression 3D.
· Production de modèles sur mesure adaptés à des besoins professionnels, incluant :
o Le design de pièces mécaniques complexes.
o La création d’objets artistiques ou promotionnels.
o La reproduction fidèle d’éléments à partir de scans ou de documents fournis.
Ces services intègrent une phase de validation par le Client avant tout lancement en production.
· Réparation et entretien d’équipements d’impression 3D :
o Diagnostic et réparation des dysfonctionnements matériels ou logiciels affectant les imprimantes 3D du Client.
o Maintenance préventive, incluant nettoyage, calibrage et remplacement de composants usés.
o Support technique pour maximiser les performances et la durabilité des équipements.
· Conseil et accompagnement technique :
o Assistance dans le choix des matériaux, technologies ou configurations optimales pour les projets professionnels.
o Formation ou initiation à l’utilisation avancée des équipements d’impression 3D.
· Fourniture de pièces spécifiques et consommables :
o Approvisionnement en pièces détachées (buses, plateaux, moteurs, etc.) et consommables.
· Solutions personnalisées adaptées aux besoins techniques ou logistiques des entreprises.
Ces services s’adressent exclusivement à des professionnels évoluant dans divers secteurs d’activités, tels que l’industrie, l’ingénierie, l’architecture, l’art ou l’éducation.
Le Vendeur garantit un accompagnement adapté aux exigences des projets professionnels, tout en respectant les standards de qualité et de performance requis.
2.2 Disponibilité des produits et services
Les produits et services proposés par le Vendeur sont soumis à la disponibilité des équipements, des matériaux, et des ressources nécessaires à leur réalisation.
En cas d’indisponibilité d’un matériau, d’une couleur spécifique ou d’un équipement, le Vendeur informera le Client professionnel dans les meilleurs délais.
Toute alternative proposée (matériaux ou couleurs équivalents) devra être approuvée par le Client avant mise en œuvre.
Les délais de fabrication et de livraison peuvent varier en fonction :
· De la complexité et des spécificités techniques du projet.
· Du volume et de la nature des commandes en cours.
· Des contraintes d’approvisionnement en matériaux spécialisés ou rares.
Une estimation des délais sera fournie lors de la confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et pourront être ajustés en cas d’imprévu.
En cas de retard significatif, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à convenir
avec lui d’une solution adaptée, telle qu’un ajustement des termes de la commande ou une révision des échéances.
En cas de circonstances extérieures imprévisibles (force majeure, pénurie globale de matériaux, grève, etc.), le Vendeur s’efforcera de minimiser tout impact sur les engagements pris, sans pour autant engager sa responsabilité.
Pour les projets complexes, le Vendeur pourra également prévoir une communication périodique pour tenir le Client informé de l’avancée des travaux.
Les commandes urgentes ou stratégiques peuvent être priorisées moyennant un supplément, sous réserve de faisabilité technique.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité temporaire, le Vendeur proposera au Client de suspendre ou reporter la commande, ou encore de la modifier avec des matériaux disponibles.
2.3 Spécifications techniques générales
Les services d’impression 3D du Vendeur s’appuient sur les technologies suivantes, adaptées aux besoins des professionnels :
· FDM (Fused Deposition Modeling) :
o Convient pour les prototypes fonctionnels, les pièces de grande taille et les projets nécessitant des matériaux robustes.
· SLA (Stéréolithographie) :
o Permet une résolution fine et des finitions de haute précision, adaptées aux pièces nécessitant des détails complexes ou esthétiques.
Dimensions maximales d’impression :
· FDM : Jusqu’à 350 x 350 x 400 mm.
· SLA : Jusqu’à 200 x 200 x 250 mm. (Prévu pour plus tard)
Matériaux disponibles :
· Standard : PLA, ABS, PETG, résines UV.
· Avancés : Nylon, composites renforcés (carbone, fibre de verre), résines techniques (haute résistance thermique, élastiques, etc.).
Tolérances dimensionnelles et finitions :
Les tolérances standards sont de ±0.15 mm pour FDM et ±0.1 mm pour SLA. Les options de finition disponibles incluent brut, poncé, peint ou vernis, précisées dans le devis ou les spécifications associées au projet.
Fichiers techniques requis :
Le Client devra fournir des fichiers numériques conformes aux standards requis pour une fabrication optimale (formats STL, OBJ, ou tout autre format compatible).
Toute erreur ou incompatibilité des fichiers relève de la responsabilité du Client.
Si une vérification ou des modifications des fichiers sont nécessaires, le Vendeur proposera un service supplémentaire facturé selon un devis préalable.
Garantie sur les matériaux :
Les matériaux utilisés sont conformes aux standards industriels. Toutefois, leurs performances finales peuvent varier en fonction des conditions d’utilisation définies par le Client.
Technologies complémentaires :
Le Vendeur pourra proposer des technologies supplémentaires (par exemple, SLS ou DMLS) pour des projets nécessitant des techniques particulières. Ces options feront l’objet d’une étude personnalisée et d’un devis préalable.
Responsabilité sur les erreurs de conception :
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des défauts ou limitations techniques liés aux fichiers fournis par le Client, sauf si ces fichiers sont validés après modification ou correction par le Vendeur.
Validation avant fabrication :
Une validation formelle des prototypes ou fichiers est obligatoire avant la production définitive. Le Client devra donner son accord par écrit ou via un support numérique préalablement à la fabrication.
Services d’assistance post-production :
Des services tels que le post-traitement, l’emballage professionnel ou l’envoi direct à un tiers peuvent être proposés sur demande, avec des frais supplémentaires précisés dans un devis.
Propriété intellectuelle :
Le Client conserve les droits de propriété sur les fichiers fournis, sauf s’ils sont modifiés par le Vendeur. En cas de création sur mesure par le Vendeur, les droits de conception feront l’objet d’une discussion contractuelle préalable.
2.4 Précisions techniques et limites liées à l’impression 3D
2.4.1 Tolérances dimensionnelles
Les pièces imprimées en 3D peuvent présenter des écarts dimensionnels en raison des contraintes techniques des imprimantes ainsi que des spécifications des matériaux.
Une tolérance standard de ± 0,15 mm est appliquée pour les impressions en technologie FDM, mais cette tolérance peut varier en fonction de :
· La taille des pièces,
· Leur géométrie et complexité,
· Les matériaux utilisés.
Ces tolérances sont considérées comme acceptées par le Client professionnel dès validation de la commande. Le Client est également responsable de l’évaluation de la pertinence de ces tolérances pour son application spécifique.
2.4.2 Imperfections visuelles et esthétiques
Les pièces fabriquées par impression 3D peuvent présenter :
· Des lignes de strates visibles à l'œil nu, correspondant aux couches d’impression,
· Des marques de supports ou de points d’attache en raison des contraintes techniques de fabrication,
· De légères variations de couleur, texture ou aspect, pouvant résulter des lots de matériaux utilisés.
Ces imperfections ne seront pas considérées comme des défauts, sauf si elles compromettent la fonctionnalité ou l'utilisation prévue de la pièce, tel que convenu dans le contrat ou la commande spécifique.
2.4.3 Matériaux utilisés et leurs propriétés
Les matériaux proposés incluent, sans s’y limiter :
· PLA, ABS, PETG, nylon, résine UV, ainsi que d’autres matériaux spécifiques sur demande.
· Chaque matériau présente des propriétés et des limites techniques qu'il est de la responsabilité du Client professionnel de prendre en compte :
o PLA : Faible résistance à la chaleur et aux contraintes mécaniques.
o ABS : Résistant aux chocs mais sensible aux UV et à l'humidité.
o PETG : Meilleure résistance à l’humidité, mais moins rigide que l’ABS.
o Résine UV : Principalement pour des applications décoratives ou nécessitant des détails fins, mais fragile sous contrainte mécanique ou thermique.
Il est entendu que le Client a la compétence et la responsabilité d’évaluer la pertinence du matériau choisi pour son application professionnelle.
2.4.4 Absence de tests de résistance
Les pièces imprimées en 3D par le Vendeur ne font l'objet d'aucun test de résistance mécanique, thermique, chimique ou autre, sauf si cela est expressément mentionné et validé par écrit dans le cadre d'une commande spécifique.
Le Client professionnel accepte que l’usage des pièces soit sous sa seule responsabilité, sans garantie d’adéquation pour des utilisations impliquant :
· Des contraintes mécaniques significatives,
· Des charges statiques ou dynamiques importantes,
· Une exposition à des conditions environnementales extrêmes (chaleur, froid, humidité, UV, etc.),
· Une utilisation dans des environnements nécessitant des certifications ou des normes spécifiques (par exemple : alimentaire, médical, etc.).
Toute demande de tests ou de garanties supplémentaires doit être explicitement demandée et approuvée par écrit.
2.4.5 Exclusions spécifiques
Les pièces imprimées par le Vendeur ne doivent pas être utilisées pour des applications critiques, sauf mention contraire dans un accord écrit préalable, incluant :
· Des éléments de sécurité (par exemple, pièces pour véhicules, équipements de protection, etc.),
· Des applications médicales, sauf validation écrite spécifique et tests réalisés par le Client,
· Des projets nécessitant des certifications réglementaires spécifiques, sauf accord préalable explicite, documenté et approuvé.
2.4.6 Communication des besoins spécifiques
Le Client est tenu de communiquer au Vendeur toute information pertinente relative à l’usage final des pièces avant la validation de la commande, y compris mais sans se limiter à :
· Les contraintes techniques spécifiques (ex : résistance, dimensions exactes, exigences de matière, etc.).
· Les conditions d’utilisation prévues (ex : températures, environnement, charges).
· L’usage prévu des pièces dans des assemblages ou des dispositifs plus complexes.
À défaut de ces informations, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel écart entre les pièces fournies et les besoins réels du Client.
Le Client est responsable de l’évaluation de la conformité des pièces aux spécifications des projets.
Toute demande de modification ou d’ajustement technique après validation de la commande, même si elle est liée à des besoins spécifiques, peut entraîner des frais supplémentaires, des délais prolongés, et devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.
Ces ajustements pourront également impacter le coût total de la prestation.
2.4.7 Réalisation, modélisation et post-traitement
Le Vendeur propose un service de modélisation 3D, consistant à créer des fichiers adaptés à l’impression, sur la base des spécifications fournies par le Client.
Ce service comprend :
· La validation des fichiers numériques avant lancement de la production.
· Une révision technique des modèles pour s'assurer de la faisabilité et de la compatibilité avec les procédés d'impression choisis.
En fonction des besoins du Client, le Vendeur peut réaliser des opérations de post-traitement sur les pièces, telles que :
· Ponçage,
· Peinture,
· Vernissage,
· Assemblage, etc., qui peuvent altérer les dimensions ou les propriétés esthétiques initiales.
Ces opérations peuvent entraîner :
· Des modifications des dimensions ou des tolérances initiales des pièces. Le Client est informé que ces écarts peuvent être mineurs mais doivent être pris en compte dans le cadre de l’application du projet.
· Des altérations de l’apparence ou de la texture finale des pièces, notamment en raison des méthodes ou des matériaux employés pour le post-traitement.
Le Client est informé que ces modifications peuvent affecter certaines propriétés mécaniques ou esthétiques des pièces. En validant la commande, il accepte ces changements et comprend que toute modification postérieure à la production pourra entraîner des frais et délais supplémentaires.
2.4.8 Réparation et entretien des imprimantes 3D
Le Vendeur propose des services de réparation et d’entretien des imprimantes 3D, incluant :
· Le diagnostic des pannes et des dysfonctionnements, incluant les erreurs matérielles et logicielles.
· Le remplacement ou la fourniture de pièces détachées nécessaires pour assurer la continuité de l’utilisation des équipements.
· La maintenance préventive et corrective pour prolonger la durée de vie des équipements, notamment par la lubrification des pièces mobiles, le calibrage des axes, et la mise à jour des logiciels.
Ces prestations seront réalisées sur devis préalable et après validation par le Client, et pourront être adaptées en fonction de l'urgence et de la disponibilité des pièces. Le Client s’engage à fournir des informations complètes et précises sur l’état de l’imprimante avant toute intervention.
Cela inclut les symptômes observés, les pièces affectées et les conditions d’utilisation récentes de l’équipement. Toute omission ou information inexacte peut entraîner des frais supplémentaires liés à l’extension ou à la correction du diagnostic initial.
2.4.9 Limites de garantie et responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de :
· Dommages causés par une mauvaise manipulation, installation ou utilisation des pièces par le Client.
· Utilisation des pièces en dehors des limites définies dans les présentes CGV ou sans consultation préalable avec le Vendeur.
· Usure naturelle ou dégradation liée au temps, aux conditions d’environnement ou à une utilisation inappropriée.
· Utilisation dans des secteurs industriels sensibles (par exemple, aéronautique, automobile) sans validation préalable par le Vendeur.
· Erreurs résultant d'une modification ou altération non autorisée des pièces par le Client.
Aucune compensation ou remboursement ne sera effectué pour des pièces endommagées ou mal utilisées, sauf en cas de défaut manifeste imputable à une erreur de fabrication confirmée par le Vendeur.
Le Vendeur offre la possibilité d'options de garantie étendues pour certaines pièces, sur demande préalable et avec des conditions spécifiques.
En cas de réclamation, le Client devra fournir des éléments précis (ex : photos, rapports techniques) dans un délai de 30 jours après réception des pièces.
Le Vendeur pourra facturer des frais d’expertise si nécessaire.
2.4.10 Clause de responsabilité finale
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des limites techniques des pièces et accepte de les utiliser à ses propres risques.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des pièces, quelle qu’en soit la nature.
Le Client assume des responsabilités spécifiques pour l’utilisation des pièces dans des secteurs sensibles (par exemple, aéronautique, automobile) et s’engage à vérifier leur adéquation avant utilisation.
La responsabilité du Vendeur sera limitée à un plafond financier, défini dans le contrat ou devis, excluant toute réclamation dépassant ce montant.
2.4.11 Spécifications et fichiers fournis par le Client
Les pièces sont fabriquées à partir des fichiers fournis par le Client. Le Client est tenu de s’assurer que les fichiers sont :
· Conformes aux standards d’impression 3D (formats acceptés : STL, OBJ, etc.).
· Exempts d’erreurs techniques pouvant affecter la fabrication (géométries incorrectes, maillages non étanches, virus ou logiciels malveillants).
Toute correction nécessaire apportée par le Vendeur pour rendre les fichiers exploitables sera facturée au Client, après accord préalable.
Le Vendeur ne garantit pas le résultat final si les spécifications ou les fichiers fournis par le Client comportent des erreurs ou imprécisions.
En cas de fichiers défectueux, le Vendeur proposera une estimation des frais de correction avant de commencer toute intervention.
Le Client s'engage à respecter les formats requis pour éviter toute incompatibilité et potentielle altération de la qualité du produit.
2.4.12 Décharge en cas de modification postérieure
Toute modification, altération ou ajout réalisé par le Client sur les pièces après leur livraison entraîne une exclusion totale de garantie.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages, défauts ou dysfonctionnements résultant de telles modifications.
Le Client peut solliciter des services de modification post-livraison, sous réserve d'un accord préalable sur les frais, délais et conditions spécifiques. Ces modifications n’affecteront pas la garantie initiale, sauf si explicitement convenu.
Les modifications effectuées par le Client peuvent altérer les performances mécaniques ou esthétiques des pièces, et le Client assume toute responsabilité en ce sens.
2.4.13 Confidentialité des fichiers
Les fichiers transmis par le Client au Vendeur dans le cadre de la commande sont considérés comme confidentiels.
Le Vendeur s’engage à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces fichiers sans l’accord écrit préalable du Client.
Cette confidentialité ne s’applique pas aux fichiers accessibles librement dans le domaine public ou fournis sans restriction explicite par le Client.
Le Vendeur met en place des mesures de sécurité pour protéger les fichiers contre tout accès non autorisé. Les fichiers restent confidentiels pendant toute la durée de la relation contractuelle et pourront être archivés ou détruits à la demande du Client après un délai déterminé.
Si le Vendeur fait appel à des sous-traitants pour la production, il s'engage à garantir qu'ils respecteront les mêmes obligations de confidentialité que celles stipulées dans le présent contrat.
2.4.14 Conditions liées au stockage et à la livraison
· Stockage des pièces imprimées :
o Les pièces doivent être stockées dans un environnement adapté pour préserver leurs propriétés.
o Éviter l’exposition prolongée à l’humidité, aux UV, ou à des températures extrêmes.
o Manipuler les pièces avec soin pour éviter les dommages accidentels.
· Vérification de l’état des pièces à la réception :
o Le Client doit vérifier l’état des pièces dans un délai de 48 heures suivant leur réception.
o Toute réclamation doit être signalée par écrit, en fournissant des preuves détaillées (photos, description du dommage, etc.).
· Passé le délai de 48 heures :
o Aucune réclamation ne sera acceptée.
o Le Client est responsable de la vérification et de la gestion des pièces dans des conditions appropriées.
· Responsabilité du Client concernant le stockage :
o Le Client est responsable des risques liés au stockage non adapté, ce qui peut entraîner une dégradation des propriétés des pièces.
2.4.15 Absence de certifications spécifiques
· Conformité des pièces :
o Sauf mention contraire explicite validée par le Vendeur dans un devis, les pièces imprimées ne sont pas conformes à des normes ou certifications spécifiques (par exemple : normes CE, ISO, ou réglementations alimentaires ou médicales).
· Responsabilité du Client :
o Il appartient au Client de vérifier la conformité réglementaire dans le cadre de l’usage prévu, notamment pour des secteurs nécessitant des certifications spécifiques (ex : aéronautique, automobile, etc.).
o Si le Client nécessite des certifications ou tests spécifiques, il doit en informer le Vendeur avant la commande.
· Conseils et responsabilité du Vendeur :
o Le Vendeur peut conseiller le Client pour vérifier la conformité réglementaire, mais cela n’engage pas sa responsabilité pour l’absence de certification des pièces imprimées.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour effectuer des tests ou certifications spécifiques sur demande.
2.4.16 Clause de force majeure
· Exonération de responsabilité :
o Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
o Incendie, inondation, pandémie, grève, coupure d’énergie, cyberattaque majeure, ou tout autre événement imprévisible et indépendant de sa volonté perturbant la production ou la livraison des pièces.
· Notification en cas de force majeure :
o En cas de force majeure, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.
o Un ajustement des délais ou des conditions de livraison pourra être convenu entre les parties.
· Durée et réajustement :
o Si la situation de force majeure perdure au-delà d’une période de [X] mois, un réajustement des termes du contrat ou la résiliation du contrat pourra être envisagé par les parties.
o Le Client pourra être remboursé pour les parties non exécutées ou un ajustement de la commande pourra être effectué.
· Solutions alternatives :
o Le Client sera informé rapidement de toute situation de force majeure affectant la commande, et les parties pourront discuter de solutions alternatives pour répondre à la situation.
2.4.17 Conditions liées à la propriété intellectuelle des modèles 3D
Garanties du Client
Le Client garantit que les modèles 3D fournis pour l'impression respectent toutes les lois de propriété intellectuelle en vigueur, y compris les droits d'auteur, brevets, marques, et toute réglementation applicable, aussi bien dans le pays du Client que dans les juridictions où les produits finis seront utilisés.
Le Client s'engage à assumer la pleine responsabilité en cas de violation.
Licences applicables
Le Client peut fournir des modèles sous licence Creative Commons, à condition de respecter les termes de la licence applicable (par exemple : attribution, interdiction d'utilisation commerciale, partage à l'identique, etc.).
Pour les fichiers modélisés par le Vendeur, une licence précise sera convenue entre les parties, stipulant les droits d'utilisation, de modification et de distribution. Cela inclut :
· Licence Creative Commons : Le type de licence (CC-BY, CC-BY-SA, etc.) sera défini dans le devis ou sur le fichier livré.
· Autre licence : Mentionnée explicitement dans le devis, si applicable.
Le Vendeur se réserve le droit de vérifier la conformité des modèles 3D fournis par le Client à la licence applicable avant leur impression. Si une incohérence est détectée, le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais pour convenir des modalités de correction ou d'adaptation.
Usage non autorisé
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale des fichiers ou créations au-delà des termes de la licence est interdite sans l'accord préalable écrit du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'entamer des actions légales en cas de non-respect des conditions de licence.
En cas de violation des conditions de licence, le Vendeur se réserve le droit d'entamer des actions légales pour obtenir réparation des dommages financiers et demander la cessation immédiate de l'utilisation non autorisée des modèles ou créations. Le Client sera responsable de tous les frais juridiques associés.
Créations tierces
Le Vendeur ne revendique aucun droit sur des créations tierces fournies par le Client.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser ces fichiers et dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de litige concernant leur propriété intellectuelle.
Le Vendeur ne vérifie pas la légalité des créations tierces fournies par le Client et ne saurait être tenu responsable en cas de litige concernant leur propriété intellectuelle.
Garantie post-livraison
Le Client garantit également que les modèles 3D fournis ne feront l'objet d'aucune réclamation ou action juridique concernant la violation de droits de propriété intellectuelle pendant une période de 6 mois après la livraison des pièces.
Le Client s'engage à indemniser le Vendeur pour toute réclamation ou action de ce type pendant cette période.
Droit de modification des fichiers
Le Vendeur se réserve le droit d'utiliser les créations modélisées ou modifiées dans le cadre de son activité professionnelle (portfolio, promotions, démonstrations) sans compromettre les droits d'utilisation convenus avec le Client.
2.4.18 Conseil technique et assistance
· Fourniture de conseils :
o Le Vendeur peut fournir, sur demande, des conseils techniques ou des recommandations concernant les matériaux ou la faisabilité d'un projet à des fins professionnelles.
· Limitation des responsabilités :
o Ces conseils ne constituent en aucun cas une garantie ou une responsabilité contractuelle.
Le Client professionnel reste seul responsable de l'utilisation des informations fournies et de la décision finale concernant le choix des matériaux ou des spécifications.
· Analyses détaillées et rapports :
o Le Vendeur peut également fournir des analyses détaillées ou des rapports sur la faisabilité technique d'un projet, mais ces informations ne constituent en aucun cas une évaluation exhaustive des risques ou des contraintes techniques. Le Client professionnel reste responsable de l'évaluation finale et de la mise en œuvre du projet.
· Exclusion des conseils légaux et réglementaires :
o Les conseils techniques fournis par le Vendeur se limitent aux aspects matériels et procéduraux et ne couvrent pas les exigences légales ou réglementaires spécifiques aux secteurs d’activité du Client professionnel.
2.4.19 Options d’assurance pour des projets critiques
Proposition d'assurance :
Pour des projets professionnels nécessitant une sécurité accrue ou une validation spécifique, le Vendeur propose une option de vérification avancée ou de certification des pièces, moyennant des frais supplémentaires.
Responsabilité sans option d'assurance :
En l'absence de cette option, le Client professionnel accepte l'entière responsabilité des conséquences liées à l'usage des pièces.
Type d'assurance :
Le Vendeur peut proposer une assurance couvrant les défauts de fabrication, la non-conformité des pièces aux spécifications ou les retards dans la livraison, sous réserve des conditions spécifiques définies dans le contrat d'assurance.
Exclusions de garantie :
Cette assurance ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des pièces, d'une modification non autorisée des spécifications, ou de l'usage dans des conditions non adaptées.
2.4.20 Environnement et durabilité
Pratiques écologiques :
Le Vendeur privilégie des matériaux et procédés respectueux de l'environnement dans la mesure du possible, tout en tenant compte des exigences spécifiques du Client professionnel.
Encouragement au recyclage :
Les Clients professionnels sont encouragés à recycler les pièces usagées conformément aux directives locales en matière de gestion des déchets.
Transparence environnementale :
Le Vendeur s'engage à informer le Client professionnel des matériaux utilisés et de leur impact environnemental, et à rechercher en collaboration avec le Client des solutions plus écologiques lorsque cela est possible.
Programme de recyclage :
Le Vendeur peut proposer un programme de reprise des pièces usagées pour les recycler ou les réutiliser, selon les conditions définies entre les parties.
2.4.21 Limitation des responsabilités en cas de revente des pièces
Validation préalable de la revente :
Les pièces imprimées en 3D par le Vendeur ne sont pas destinées à être revendues sans validation écrite préalable par le Vendeur.
Responsabilité en cas de revente :
En cas de revente, le Client professionnel assume l'entière responsabilité des garanties offertes à ses propres clients, ainsi que des conséquences liées à l'utilisation et à la revente des pièces.
Conditions de revente :
La revente des pièces imprimées est autorisée uniquement dans les conditions définies par un contrat spécifique entre le Vendeur et le Client professionnel, incluant des garanties supplémentaires sur la qualité des pièces revendues.
Responsabilité de conformité réglementaire :
Le Client professionnel est responsable de vérifier que les pièces imprimées respectent toutes les réglementations applicables dans le secteur de revente, en particulier dans les secteurs régulés comme l'aéronautique ou le médical.
2.4.22 Conservation des modèles et historique des commandes
Durée de conservation :
Le Vendeur peut conserver les modèles 3D fournis ou créés dans le cadre d'une commande professionnelle pendant une durée de 12 mois, sauf demande contraire explicite du Client professionnel.
Objectif de la conservation :
Cette conservation vise à faciliter les réimpressions ou modifications futures. Passé ce délai, les fichiers seront supprimés, sauf accord écrit pour leur conservation prolongée.
Sécurisation des fichiers :
Le Vendeur s'engage à sécuriser les fichiers 3D stockés contre toute perte, vol ou accès non autorisé, en utilisant des systèmes de protection adaptés.
Prolongation de la conservation :
Le Client professionnel peut demander une prolongation de la durée de conservation des modèles 3D au-delà de la période de 12 mois, sous réserve d'accord écrit et de conditions tarifaires spécifiques.
3.1 Processus de commande
Les commandes sont passées exclusivement sur le site internet du Vendeur : www.shop.alsaceprint3d.fr
Le Client professionnel doit créer un compte utilisateur pour valider une commande.
· Toute commande est considérée comme définitive après :
o Validation du panier par le Client.
o Confirmation du paiement via les moyens de paiement sécurisés proposés.
o Envoi d’un e-mail de confirmation par le Vendeur.
Vérification préalable :
Le Client est responsable de la vérification de l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande, afin d'éviter toute erreur pouvant entraîner des frais supplémentaires ou des retards.
Modification de commande :
Les commandes peuvent être modifiées uniquement avant leur validation finale. Après validation, toute modification sera soumise à l'approbation du Vendeur et pourra entraîner des frais supplémentaires.
3.2 Paiement
Moyens de paiement acceptés :
· Carte bancaire,
· Virement,
· PayPal.
· Liquide
Le paiement intégral est exigé avant la production des pièces.
Conditions de crédit :
Pour les clients réguliers, des conditions de crédit ou paiement différé peuvent être proposées sous réserve d’approbation par le Vendeur et d’un contrat spécifique.
Sécurisation des paiements :
Le Vendeur garantit la sécurité des paiements en ligne par des protocoles de cryptage avancés pour protéger les données financières et transactions.
3.3 Délais de fabrication et livraison
Les délais indicatifs sont précisés dans la confirmation de commande. Toutefois, ces délais peuvent varier en fonction :
· De la complexité des pièces,
· Du volume de commande,
· De la disponibilité des matériaux.
Le Client est informé que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas de force majeure.
Impact des retards :
En cas de retard dans la fabrication ou la livraison, le Vendeur informera immédiatement le Client des ajustements nécessaires et fera ses meilleurs efforts pour minimiser les impacts sur le projet du Client.
Production accélérée :
Des options de production accélérée peuvent être proposées contre des frais supplémentaires pour répondre à des délais plus courts.
3.4 Suivi des commandes
Un suivi en temps réel est accessible via l’espace client en ligne.
Le Client est invité à vérifier régulièrement l’état de sa commande et à signaler toute anomalie.
Notifications automatiques :
Des notifications automatiques seront envoyées par e-mail ou SMS pour informer le Client des étapes clés de la commande, telles que la production, l’expédition et la livraison.
3.5 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction :
· Du poids des pièces,
· De leur destination.
Ces frais sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Options de transport :
Plusieurs options de livraison peuvent être proposées en fonction des besoins du Client (ex : transport express, livraison à date précise, service de suivi premium).
Frais de retour :
Les frais de retour, le cas échéant, seront à la charge du Client, sauf dans les cas où la commande a été erronée ou défectueuse.
3.6 Réception des commandes
Le Client doit vérifier l’état des pièces dès leur réception.
Toute réclamation relative à des défauts ou dommages doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception des pièces.
Procédure de retour :
Si une pièce est endommagée ou incorrecte, le Client devra suivre la procédure de retour définie par le Vendeur, qui peut inclure des vérifications supplémentaires et des frais de réexpédition.
Signature de réception :
Le Client devra signer un bon de réception à la livraison pour attester que les pièces ont été reçues en bon état.
3.7 Annulation de commande
Toute demande d’annulation doit être effectuée avant le début de la production des pièces.
En cas d’annulation après le début de la fabrication, des frais peuvent être appliqués pour couvrir les coûts déjà engagés.
Annulation après expédition :
Si la commande a déjà été expédiée, une demande d’annulation entraînera des frais de retour à la charge du Client, conformément aux conditions de rétractation ou de retour définies par le Vendeur.
3.8 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces personnalisées ou fabriquées sur mesure.
Pour les autres produits standard, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits dont l'emballage a été ouvert, aux produits utilisés ou aux commandes personnalisées.
Remboursement :
Si le droit de rétractation est exercé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, selon les modalités définies par le Vendeur.
3.9 Responsabilité en cas d’erreur
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie commises par le Client lors de la commande, qu’il s’agisse :
· D’informations personnelles (adresse de livraison, coordonnées, etc.),
· De spécifications techniques des pièces commandées.
Correction des erreurs :
Le Client peut corriger les erreurs de saisie avant la validation de la commande. Après validation, des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour toute modification ou correction.
Vérification des informations :
Le Client est responsable de la vérification de toutes les informations fournies lors de la commande pour éviter toute erreur.
3.10 Engagement environnemental
Le Vendeur favorise l’utilisation de matériaux durables et recyclables dans ses produits, conformément aux meilleures pratiques industrielles et aux normes environnementales.
Certifications et labels écologiques :
Le Vendeur s’efforce d’obtenir des certifications écologiques pour ses matériaux et ses procédés, garantissant ainsi la conformité avec les standards environnementaux reconnus.
Le Client est encouragé à recycler les pièces usagées selon les directives locales en matière de gestion des déchets et dans le respect des standards environnementaux.
Initiatives de durabilité :
Le Vendeur participe à des programmes visant à réduire l'empreinte carbone et à promouvoir des pratiques industrielles durables.
4.1 Non-applicabilité du droit de rétractation
En vertu de la législation applicable aux relations B2B, le droit de rétractation ne s’applique pas entre professionnels pour les commandes de produits et services. Par conséquent :
· Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés (impression 3D),
· Fichiers numériques livrés par voie électronique, dès lors que leur téléchargement a commencé, ne peuvent faire l’objet d’une rétractation après validation de la commande.
4.2 Rétractation pour les services de modélisation
Rétractation partielle :
Une rétractation partielle peut être envisagée pour les services de modélisation, uniquement si aucune production n’a été lancée. Des frais pourront être appliqués si des travaux ont déjà été entamés.
4.3 Annulation de commande
Annulation avant production :
Le Client peut annuler une commande avant le début de la production des pièces, sous réserve de l’accord du Vendeur.
Frais d'annulation :
Si la commande est annulée après le démarrage de la production, des frais proportionnels seront appliqués, incluant notamment les frais de modélisation ou de préparation des pièces.
4.4 Exceptions à l'absence de rétractation
Bien que le droit de rétractation ne soit pas applicable, une exception pourra être faite dans les cas suivants :
· Si un défaut majeur imputable au Vendeur est identifié avant l’utilisation des produits ou fichiers livrés.
· Si une erreur manifeste a été commise dans la commande par le Vendeur (exemple : mauvaise pièce ou fichier livré).
4.5 Conditions de remboursement en cas de litige
En cas de litige concernant la conformité des produits ou services fournis, le Vendeur s’engage à effectuer un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande valide du Client, après retour des produits concernés (si applicable).
Frais d’annulation :
Si des frais proportionnels sont à déduire, un détail des calculs sera communiqué au Client.
Frais d’expédition :
Les frais d’expédition initiaux ne seront pas remboursés, sauf en cas de responsabilité du Vendeur.
4.6 Retours de produits et responsabilités
Les produits retournés devront être envoyés à l'adresse suivante :
A L’attention de Jason NEFF, 13 rue de l’Hôpital 67600 Sélestat,
Selon les modalités suivantes :
· Emballage et transport : Les produits doivent être correctement emballés pour éviter tout dommage lors du transport. Le Client assume la responsabilité des produits endommagés ou perdus lors du retour.
· Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur imputable au Vendeur.
4.7 Engagement environnemental lié aux retours
Le Client est encouragé à recycler ou réutiliser les produits retournés, dans le respect des réglementations locales concernant la gestion des déchets.
5.1 Tarifs
Prix :
Les prix des produits et services sont exprimés en euros (€), hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Frais supplémentaires :
Les frais de livraison, options ou suppléments éventuels sont spécifiés dans le devis ou sur le site du Vendeur. Ces frais sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
5.2 Paiements
Modes de paiement :
Les modes de paiement acceptés incluent le virement bancaire, la carte bancaire, ou tout autre moyen spécifié au moment de la commande.
Conditions de paiement :
Commandes inférieures à 200 € : Le paiement intégral est requis au moment de la commande.
Commandes supérieures à 200 € et jusqu’à 500 € : Un acompte de 30 % est exigé à la commande, et le solde est dû avant la livraison des produits.
Commandes au-delà de 500 € : Un acompte de 40 % est exigé à la commande, et le solde est dû avant la livraison des produits.
Paiement anticipé en fonction de la quantité de matière première : Si la commande nécessite l'utilisation d'une quantité importante de matière première, un paiement anticipé supplémentaire pourra être requis avant le début de la production, pour couvrir les coûts des matériaux.
Ce paiement anticipé sera spécifié dans le devis et pourra être ajusté en fonction de la quantité finale de matière première utilisée.
5.3 Retard ou défaut de paiement
Pénalités de retard :
En cas de retard de paiement, des pénalités égales au taux légal en vigueur du montant total de la commande peuvent être appliquées.
Ces pénalités seront calculées à compter du premier jour suivant la date d'échéance du paiement.
Suspension ou annulation :
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, sans préjudice des autres recours possibles.
Frais bancaires :
Les frais bancaires liés à des incidents de paiement (rejets de prélèvement, frais de transaction, etc.) sont à la charge du Client.
5.4 Offres promotionnelles et réductions
Conditions de validité :
Les codes promotionnels ou offres spéciales sont valables uniquement dans les conditions spécifiées (dates, produits concernés, etc.). Ils ne peuvent pas être appliqués rétroactivement sur des commandes déjà validées.
Limites d’application :
Ces offres ne sont valables que pour une durée et des produits déterminés, et ne peuvent être cumulées avec d’autres offres, sauf mention contraire.
5.5 Facturation
Émission de la facture :
Une facture détaillée, mentionnant le montant total, les taxes applicables et les informations relatives à la commande, est fournie au Client après validation du paiement.
Vérification de la facture :
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations figurant sur la facture et de signaler toute erreur dans un délai de 48 heures suivant sa réception. Passé ce délai, la facture sera réputée acceptée par le Client.
6.1 Modalités de livraison
Les produits sont expédiés via les services de transporteur(s) sélectionnés par le Vendeur (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, en fonction des disponibilité) à l’adresse fournie par le Client Professionnel lors de la commande.
Une livraison en main propre peut être organisée sur rendez-vous, sous réserve d’un accord préalable entre le Vendeur et le Client Professionnel.
Le Client Professionnel peut également choisir de retirer les produits directement à l’adresse de l’entreprise pendant les horaires convenus :
13 rue de l'Hôpital, 67600 Sélestat
Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes techniques, logistiques ou des périodes de forte activité (par exemple, fêtes de fin d’année ou événements imprévus).
Le Vendeur s’engage à informer le Client Professionnel en cas de retard important ou d’impossibilité temporaire de respecter les délais annoncés.
6.2 Réception
À réception du colis ou lors du retrait en main propre, le Client Professionnel est tenu de :
· Vérifier l’état extérieur du colis ou du produit avant de signer tout document de livraison.
· Signaler immédiatement tout dommage apparent (colis ouvert, produit abîmé, etc.) au transporteur ou au Vendeur.
En cas de problème, le Client Professionnel doit :
· Contacter le transporteur et le Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception pour signaler les anomalies.
· Fournir des photos ou documents attestant des dommages pour faciliter la gestion de la réclamation.
6.3 Frais et options de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des produits et de l’adresse de destination. Ils sont clairement indiqués dans le devis ou au moment de la validation de la commande.
Les options suivantes sont proposées :
· Livraison en main propre sur rendez-vous, sans frais supplémentaires si réalisée à proximité.
· Retrait sur place directement à l’adresse de l’entreprise, sans frais.
· Livraison express : pour des délais réduits (selon disponibilité et zones desservies).
· Point relais : retrait dans un lieu proche désigné par le Client Professionnel